Droit d’auteur et modalités d’utilisation

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  • La période d’utilisation du matériel. (Nous ne pouvons pas garantir que votre demande sera acceptée ni qu’elle sera acceptée à temps.)
  • Le matériel qui sera utilisé en relation avec le matériel de la Fondation des écrivains canadiens.
  • Votre nom, votre titre, le nom de votre entreprise ou de votre organisme, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone.

 

Questions d’ordre juridique

Propriété

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    • La création d’un tel lien constitue un vol de services (bande passante).
    • Si vous voulez utiliser les images affichées sur le présent site, vous devez d’abord en obtenir l’autorisation écrite.
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Utilisation d’adresses courriel affichées sur le présent site

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  • Les adresses ont été affichées en vue d’être utilisées pour communiquer avec la Fondation des écrivains canadiens ou le webmestre dans le cadre des activités de la Fondation.
  • Les pourriels ne sont aucunement liés aux activités de la Fondation.
  • Toute infraction à cet égard pourrait faire l’objet d’une action en justice ou d’autres mesures en vue de vous empêcher d’abuser des ressources contenues dans le présent site.

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Confidentialité

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Utilisation d’adresses courriel

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  • Toute demande envoyée à ces adresses constituera une autorisation de vous contacter.
  • Votre nom et votre adresse courriel ne seront pas vendus.
  • Avertissement : Vous n’avez pas l’autorisation de copier les adresses courriel affichées sur le présent site afin d’y envoyer des courriels non désirés en bloc (pourriels ou spams).