Critères d’admissibilité
Vous trouverez ci-dessous les directives générales s’appliquant dans l’évaluation des nouvelles demandes d’ajout à la liste des bénéficiaires de subventions et/ou de subvention ponctuelle spéciale.
- La Fondation fournira une aide financière aux demandeurs sélectionnés:
- âgés de 60 ans ou plus;
- ayant un revenu annuel de 20 000 $ ou moins;
- qui, en raison de leur âge ou d’un handicap, sont incapables d’avoir un revenu adéquat et ont des difficultés financières extrêmes;
- qui sont Canadiens et qui habitent au Canada;
- qui sont publiés et qui ont contribué d’une manière importante à la littérature canadienne.
- Les demandeurs devront remplir et soumettre à l’examen du conseil d’administration un formulaire de demande, sur lequel doivent figurer des renseignements de base sur leur situation financière et médicale, ainsi qu’une courte biographie. La mise à jour de ces renseignements sera exigée annuellement aux fins de réévaluation de l’admissibilité continue des bénéficiaires.
- Les membres du comité évaluent les ouvrages publiés de chaque écrivain présentant une demande à la Fondation et ils déterminent, conformément aux critères établis par la Fondation, l’importance de leur contribution à la littérature canadienne. Chaque demande est examinée à la lumière du profil professionnel individuel du demandeur.
- Les demandes seront approuvées et les subventions autorisées par les membres du conseil d’administration.
- Le président et les membres du conseil d’administration peuvent demander à des membres locaux d’établir et de vérifier le bilan financier et médical des demandeurs.
- L’aide de la Fondation peut être modifiée ou interrompue à la discrétion du conseil d’administration.
Mis à jour le 22 juillet 2010
