Critères d’admissibilité
Vous trouverez ci-après les directives générales s’appliquant dans l’évaluation des nouvelles demandes d’ajout à la liste des bénéficiaires de subventions et/ou de subvention ponctuelle spéciale.
- Agissant en dernier recours, la Fondation fournira une assistance financière aux demandeurs sélectionnés :
- âgés de 60 ans ou plus;
- ayant un revenu annuel de 18 000 $ ou moins;
- qui, en raison de leur âge ou d’un handicap, sont incapables d’avoir un revenu adéquat et ont des difficultés financières extrêmes;
- qui sont Canadiens et qui habitent au Canada;
- qui sont publiés et qui ont contribué d’une manière importante à la littérature canadienne.
- Les demandeurs devront remplir et soumettre à l’examen du conseil d’administration un formulaire de demande, sur lequel doivent figurer des renseignements de base sur leur condition financière et médicale, ainsi qu’une courte biographie. La mise à jour de ces renseignements sera exigée annuellement aux fins de réévaluation de l’admissibilité continue des candidats sélectionnés.
- Les demandes seront approuvées et les subventions autorisées par le conseil d’administration, habituellement lors des réunions ordinaires du conseil, mais pourront l’être exceptionnellement entre ces réunions par le Comité de direction, placé sous la direction de son président, après communication avec le quorum du conseil d’administration. De telles approbations et autorisations exceptionnelles doivent être approuvées par le conseil d’administration lors de sa prochaine réunion ordinaire.
- Le président et le conseil d’administration peuvent demander à des directeurs locaux d’établir et de vérifier le bilan financier et médical des demandeurs.
- Le secrétaire demandera des mises à jour annuelles des candidats actuels et rendra compte au conseil d’administration.
- L’aide de la Fondation peut être modifiée ou interrompue à la discrétion du conseil d’administration.
Mis à jour le 18 juin 2008
